La question revient sans cesse : « quelle est la réglementation d'un drone professionnel en 2025 ? » La réponse a changé. Depuis plusieurs années, la France applique les règlements européens 2019/947 et 2019/945, et le 1er janvier 2026 a marqué la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3. Aujourd'hui, tout repose sur trois catégories de risque et sur des scénarios standard européens. Ce guide fait le point sur le cadre réellement applicable.
Quelle réglementation s'applique aujourd'hui ?
Un vol professionnel n'est plus classé selon d'anciens « scénarios français », mais selon son niveau de risque. La réglementation européenne définit trois catégories : Ouverte (Open), Spécifique et Certifiée. La catégorie détermine tout le reste : la formation exigée du télépilote, les démarches administratives et le type de drone autorisé.
Deux règles s'appliquent quel que soit l'usage professionnel : l'enregistrement de l'exploitant sur le portail AlphaTango de la DGAC, et la souscription d'une assurance de responsabilité civile aérienne, obligatoire et vérifiée par l'administration. Le pilotage récréatif et le pilotage professionnel suivent désormais le même socle réglementaire : c'est le risque du vol, pas la finalité commerciale, qui commande.
L'essentiel — Oubliez les scénarios S1/S2/S3 : ils n'existent plus depuis le 1er janvier 2026. Votre activité relève de la catégorie Ouverte (risque faible) ou Spécifique (cœur du drone pro). Dans les deux cas, enregistrement exploitant sur AlphaTango + assurance RC aérienne sont obligatoires.
Les trois catégories : Ouverte, Spécifique, Certifiée
Beaucoup d'activités professionnelles simples — photographie, immobilier, inspection de toiture — tiennent dans la catégorie Ouverte, sans autorisation préalable. Les missions plus exposées basculent en Spécifique.
| Catégorie | Niveau de risque | Ce qu'elle autorise |
|---|---|---|
| Ouverte | Faible | Vol à vue, plafond 120 m, drone marqué de sa classe (C0 à C4). Sous-catégories A1, A2 et A3 selon la distance aux personnes. Pas d'autorisation préalable. |
| Spécifique | Intermédiaire | Vol au-dessus de zones peuplées, hors vue (BVLOS), plus près des personnes. Déclaration d'exploitation, autorisation ou LUC selon le cas. |
| Certifiée | Élevé | Transport de personnes ou de marchandises dangereuses, gros gabarits. Rare, proche de l'aviation classique. |
En catégorie Ouverte, les trois sous-catégories fixent la proximité autorisée avec le public : A1 (drones les plus légers, survol de personnes isolées toléré), A2 (distance minimale de 30 mètres des personnes) et A3 (loin de toute personne et de toute zone habitée).
Scénarios STS-01 et STS-02 : la fin des scénarios français
Le cœur du drone professionnel — vol au-dessus de zones peuplées ou hors vue — relève de la catégorie Spécifique. Celle-ci s'appuie désormais sur les scénarios standard européens, qui ont remplacé les anciens scénarios nationaux :
- STS-01 : vol à vue au-dessus d'une zone peuplée, avec un drone de classe C5 ;
- STS-02 : vol hors vue (BVLOS) en zone peu peuplée, avec un drone de classe C6.
Pour une mission qui ne rentre dans aucun scénario standard, l'exploitant construit un dossier d'analyse de risque (méthode SORA) ou s'appuie sur un scénario prédéfini (PDRA), déposé auprès de la DSAC. Les gros exploitants peuvent obtenir un certificat d'exploitant léger (LUC) qui leur permet d'auto-autoriser certaines opérations.
À retenir — Seuls STS-01 et STS-02 existent officiellement : méfiez-vous des formations ou prestataires qui parlent encore de « S1 », « S2 », « S3 » ou de scénarios inventés. Un professionnel à jour sait dans quel scénario européen il opère.
Formation et certifications du télépilote
La catégorie de vol détermine la certification à détenir. Aucune ne s'appelle « permis drone » : il s'agit d'attestations et de certificats délivrés après examen.
- Attestation A1/A3 : formation et examen en ligne gratuits, pour les usages en catégorie Ouverte simples ;
- BAPD (Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance) : requis pour la sous-catégorie A2, valable 5 ans ;
- CATS (Certificat d'Aptitude Théorique aux Scénarios standard) : exigé en catégorie Spécifique. Il a remplacé l'ancien CATT et suppose de détenir déjà l'attestation A1/A3 ou le BAPD.
Le détail du parcours est développé dans notre article comment devenir télépilote de drone professionnel.
L'assurance : une obligation légale, pas une option
C'est le point le plus souvent négligé, et le plus lourd de conséquences. La responsabilité civile aérienne est obligatoire pour tout exploitant de drone, en vertu de l'article L6131-2 du Code des transports et du règlement européen CE 785/2004. Le montant minimal de garantie est fixé à 750 000 DTS (environ 900 000 €) pour un drone de moins de 20 kg.
La DGAC exige l'attestation d'assurance dès l'enregistrement de l'exploitant. Voler sans couverture expose à des sanctions pénales lourdes : jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Au-delà de la sanction, un crash sur un tiers ou une automobile peut engager des sommes qu'aucune trésorerie d'indépendant n'absorbe seule.
La RC pro drone couvre précisément ces dommages causés aux tiers. Pour situer le budget, consultez notre guide du prix de l'assurance drone professionnel, ou demandez un devis adapté à votre activité.
Enregistrement et identification sur AlphaTango
Avant le premier vol commercial, l'exploitant s'enregistre gratuitement sur AlphaTango, le portail de la DGAC. L'enregistrement est obligatoire dès que le drone pèse plus de 250 g ou embarque un capteur (caméra, micro) — ce qui couvre la quasi-totalité des usages professionnels. En catégorie Spécifique, une déclaration d'exploitation assortie d'un manuel d'exploitation (MANEX) s'ajoute à l'enregistrement.
Deux dispositifs d'identification complètent l'ensemble : l'identification directe à distance (remote ID européen) et le signalement électronique à distance (exigence française pour les drones de plus de 800 g). Le détail des démarches figure dans notre guide comment déclarer un drone en tant que professionnel.
En résumé, exercer légalement en 2026 tient en quatre jalons : identifier sa catégorie de vol, détenir la certification correspondante, s'enregistrer sur AlphaTango et souscrire une assurance RC aérienne conforme. Les trois premiers ouvrent le droit de voler ; le quatrième vous protège le jour où quelque chose tourne mal.
