On parle souvent d'« enregistrer son drone », mais la réglementation européenne, appliquée en France depuis le 1er janvier 2026, enregistre en réalité l'exploitant — la personne ou l'entreprise qui utilise l'appareil — et non chaque machine individuellement. La distinction n'est pas qu'une question de vocabulaire : elle détermine qui est responsable et ce que la DGAC attend de vous.
Enregistrement de l'exploitant, pas du drone
Depuis l'alignement complet sur les règlements européens 2019/947 et 2019/945, l'enregistrement porte sur l'exploitant d'UAS (unmanned aircraft system). Une fois enregistré, vous recevez un numéro d'exploitant unique que vous devez apposer sur tous vos drones et intégrer dans leur système d'identification à distance.
Concrètement, un télépilote qui possède trois appareils ne fait qu'un seul enregistrement : c'est le même numéro d'exploitant qui couvre l'ensemble de sa flotte. C'est aussi cet enregistrement qui vous relie aux obligations de formation et d'assurance.
Quels drones sont concernés ?
L'enregistrement exploitant est obligatoire dès que l'une de ces conditions est remplie :
- le drone pèse 250 g ou plus ;
- ou il est équipé d'un capteur capable de collecter des données personnelles (caméra, microphone), quel que soit son poids — sauf s'il est considéré comme un jouet.
Autrement dit, la quasi-totalité des usages professionnels (photo, vidéo, inspection, topographie) est concernée, puisqu'un drone pro embarque presque toujours une caméra. Un micro-drone de 200 g avec caméra doit donc être déclaré, alors qu'un jouet sans capteur ne l'est pas.
À retenir — L'enregistrement exploitant est gratuit et se renouvelle tous les 5 ans. Ne pas le confondre avec la formation du télépilote ni avec la déclaration d'exploitation propre à la catégorie Spécifique.
S'enregistrer sur AlphaTango
Toutes les démarches passent par AlphaTango, le portail en ligne de la DGAC. La création du compte exploitant se fait en quelques minutes :
- créer un compte personnel ou professionnel (SIRET pour une entreprise) ;
- renseigner votre identité ou celle de la société, et vos coordonnées ;
- attester avoir pris connaissance des règles applicables ;
- joindre votre attestation d'assurance responsabilité civile aérienne ;
- obtenir votre numéro d'exploitant, à reporter sur chaque appareil.
Si vous exploitez en catégorie Spécifique (le cœur de l'activité professionnelle), c'est également sur AlphaTango que vous déposez votre déclaration d'exploitation, accompagnée d'un manuel d'exploitation (MANEX) décrivant vos procédures de vol et de sécurité.
Identification et signalement électronique
Au-delà de l'enregistrement, deux obligations techniques encadrent l'identification de votre appareil en vol :
| Dispositif | Origine | Concernés |
|---|---|---|
| Identification directe à distance (remote ID) | Exigence européenne | Drones des classes C1 à C6 en catégorie Ouverte et Spécifique |
| Signalement électronique à distance | Exigence française | Drones de 800 g et plus |
Le remote ID diffuse en temps réel le numéro d'exploitant, la position du drone et celle du point de décollage. Le signalement électronique français, plus ancien, reste imposé pour les appareils de 800 g et plus. Vérifiez que votre drone est équipé ou compatible avant tout vol : un appareil non conforme vous expose à une sanction, même correctement enregistré.
L'attestation d'assurance, pièce obligatoire
La DGAC exige une attestation d'assurance responsabilité civile aérienne au moment de l'enregistrement. Cette obligation découle de l'article L6131-2 du Code des transports et du règlement CE 785/2004, qui fixent un montant minimal de garantie de 750 000 DTS (environ 900 000 €) pour un drone de moins de 20 kg.
Voler sans cette couverture n'est pas une simple négligence administrative : le défaut d'assurance est passible d'une amende de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Notre page dédiée au prix de l'assurance drone professionnel détaille les fourchettes de tarifs, et vous pouvez demander un devis pour obtenir rapidement l'attestation à joindre à votre dossier AlphaTango.
Bon à savoir — L'attestation doit être en cours de validité pendant toute la durée de votre activité, pas seulement au jour de l'enregistrement. Pensez à la mettre à jour à chaque renouvellement de contrat.
En résumé
- C'est l'exploitant qui s'enregistre, pas chaque drone : un seul numéro couvre toute votre flotte.
- L'enregistrement est obligatoire dès 250 g ou dès qu'un capteur est embarqué — donc pour presque tous les usages pro.
- Tout passe par AlphaTango, gratuitement, avec renouvellement tous les 5 ans.
- Prévoyez le remote ID (Europe) et, au-delà de 800 g, le signalement électronique français.
- L'attestation d'assurance RC aérienne (750 000 DTS minimum) est exigée pour valider l'enregistrement.
